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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et procédure d’inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service cessera aussitôt. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de revoir régulièrement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé uniquement par notre appréciation. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes actualisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une clause de ces Conditions est invalide ou non exécutoire, les autres clauses demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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